Page 6 - Bulletin Juillet 2021

SYNTHESE DES COMPTES RENDUS DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

Les comptes rendus intégraux peuvent être consultés en Mairie, sur le site internet de la
Commune : www.portdenvaux.fr (page mairie/bulletin municipal) ainsi que sur les
panneaux d’affichage situés dans chaque hameau et à l’arrière de la Mairie (entrée rue
des armateurs).

QUESTIONS FINANCIÈRES
Tarifs des services municipaux au 1er janvier 2021
Les tarifs de locations, produits de service et photocopies restent inchangés par rapport à
2020. Seuls les tarifs des concessions du cimetière évoluent :
• Bord d’allée 60 €/m² (contre 58 €) - Milieu d’allée 52 €/m² (contre 50 €)
Columbarium
• 5 ans 110 € (contre 100 € ) - 15 ans 320 € (contre 311 €)
• 30 ans 630 € (contre 617 € )

Bilan des locations de salles
Pour l’année 2020, les recettes des diverses locations s’élèvent à 3347,30 €.

Produits des droits de mutation 2020
L’enveloppe du Fonds Départemental de Péréquation allouée à la Commune pour l’année
2020 s’élève à 39 024,70 euros.

Logements communaux
Un nouveau locataire a pris possession du logement rue des Lapidiales.
Le Conseil Municipal a décidé de recourir aux services d’une agence immobilière qui apportera
son concours pour la sélection des candidats à la location, l’état des lieux d’entrée et de sortie
et la rédaction du bail de location.

Taux d’imposition des taxes locales 2021
Le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter les taux d’imposition qui restent donc comme
suit :Taxe foncière bâti : 41.70 % - Taxe foncière non bâti : 62.57 %
Budget primitif 2021
Section de fonctionnement
Dépenses : 971 287.58€ - Recettes : 971 287.58€
Section d’investissement
Dépenses : 980 649.39€ - Recettes : 980 649.39€
Le budget est équilibré tant en dépenses qu’en recettes.

QUESTIONS SCOLAIRES

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS)
Dans le cadre du projet d’accueil individualisé, des enfants sont acceptés à la cantine sans y
consommer le repas proposé par cette dernière. Pour tenir compte des frais liés à la
surveillance et au service, le SIVOS a décidé d’appliquer un tarif de 1 euro par jour de
présence.

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