Page 3 - Bulletin janvier 2022
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SYNTHESE DES COMPTES RENDUS DES REUNIONS
                                           DU CONSEIL MUNICIPAL


           Les comptes rendus intégraux peuvent être consultés en Mairie, sur le site internet
           www.portdenvaux.fr (page mairie/bulletin municipal) ainsi que sur les panneaux d’affichage
           situés dans chaque hameau et à l’arrière de la Mairie (entrée rue des armateurs).


           BILAN DE LA SAISON ESTIVALE
           Un beau village, calme et reposant, voici comment les visiteurs ont qualifié Port d’Envaux cet été.
           692 d’entre eux sont allés au Point Tourisme. Ils recherchaient des renseignements sur le village, les
           randonnées et circuits vélos mais aussi sur les épouvantails et la poste. La baignade, le Pré Valade
           et les Lapidiales ont été très prisés et les week-ends ensoleillés ont connu des records d’affluence.
           Les commerçants sont globalement satisfaits et unanimes pour qualifier la fréquentation d’importante
           jusqu’à la mi-juillet et constater qu’elle a été moins nombreuse et différente en Août. S’agissant de la
           Flow Vélo, le compteur a enregistré 14 396 passages, dont 7450 vélos et 6946 piétons.

           ÉLECTION DU 4       ÈME  ADJOINT AU MAIRE
           Compte-tenu des projets importants qui vont être mis en chantier dans les mois et années qui
           s’ouvrent avec l’aménagement de la Place des Halles, la révision du PLU, la gestion du Fleuve, les
           projets touristiques, le Maire a proposé la création d’un quatrième poste d’adjoint pour étoffer l’équipe
           dirigeante. Après votation à bulletin secret, Francis BORDET, qui a obtenu la majorité absolue des
           suffrages, a été déclaré 4 ème  adjoint au Maire.

           QUESTIONS FINANCIÈRES
           Point sur les logements locatifs
           Dans le cadre du litige qui oppose la Mairie au locataire du presbytère, la Municipalité a sollicité le
           concours de Maître Christelle SERRES CAMBOT pour la représenter et/ou l’assister en tant que
           représentant de la Commune.

           Bilan financier des logements SEMIS
           La SEMIS gère 10 logements locatifs sociaux pour lesquels la Commune est garante des emprunts
           contractés. Le bilan financier de l’année 2020 présente un excédent de 21 158,93 €.

           Exonération de la taxe sur le foncier bâti des constructions nouvelles
           La loi de Finances 2020 a apporté des modifications au dispositif d’exonération temporaire de la taxe
           foncière sur les propriétés bâties. Le législateur a fixé une exonération minimum de 40% sur l’ensemble
           de la nouvelle part communale. Après délibération, le Conseil Municipal a décidé de limiter à 50%
           l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles.

           Devis de bornage pour la parcelle Ocqueteau
           Dans le cadre de l’aménagement de la place des Halles, Madame et Monsieur Paul Ocqueteau ont
           donné leur accord pour céder à titre gracieux à la Commune une partie des parcelles AC 282 et AC
           283, charge à la Commune d’assumer les frais de bornage. Deux établissements ont proposé des
           devis. Après délibération, le Conseil Municipal, a décidé de confier le bornage des parcelles AC 282 et
           AC 283 au Syndicat de Voirie pour un montant TTC de 730 €.


           QUESTIONS SCOLAIRES
           Bien que les effectifs 2021 soient en hausse avec 118 élèves en novembre, les projections tombent
           à 93 élèves en 2022 avec la perte de 25 élèves de CM2. Ce qui, avec moins de 100 élèves pourrait
           mettre en cause l’existence du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) qui continue
           d’évoluer avec :


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