Page 5 - Bulletin janvier 2022

SYNTHESE DES COMPTES RENDUS DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

Permis d’aménager Chemin Cagouillé
La société propriétaire du terrain, Nextalia, a procédé à l’ouverture du chantier le 19 octobre.
Lors de la réunion du 25 novembre entre le Maire, le Porteur de Projet et le Géomètre chargé du
dossier les points ci-après ont été abordés :
. Absence de murets de clôture entre les parcelles, seulement une haie arbustive et un grillage,
. Sens unique de circulation avec entrée rue des Sénéchauds et sortie chemin Cagouillé,
. Pas de conteneurs-poubelles entreposés rue des Sénéchauds,
. Système de défense-incendie avec citerne enterrée,
. Rétrocession à la Commune d’un terrain d’environ 1000 m2 attenant au lotissement pour apporter
une solution au stationnement à proximité du Calvaire,
. Réalisation de 2 lots non contigus, réservés aux logements sociaux, pour faciliter la mixité sociale,
. Maintien d’un passage de 3 mètres pour la circulation des bovins entre les 2 champs attenants.
. Réalisation d’une convention d’aménagement de voirie entre le porteur de projet et la Commune fixant
les modalités de réalisation des travaux, avant transfert définitif à la Commune des espaces
communs.

Arrachage des haies
Suite à la mise en demeure adressée par le Maire à un agriculteur responsable de la coupe d’une haie,
ce dernier s’est engagé à rétablir la situation en favorisant la repousse de la haie et en laissant un
espace suffisant pour celle-ci.

Problème d’accès à l’ancien atelier par le passage privé
Un propriétaire du passage ne souhaite plus que l’on passe par celui-ci pour accéder à l’ancien atelier
et que l’on s’en serve pour assurer une issue de secours à la future salle d’exposition et office de
tourisme. Compte-tenu de l’enjeu majeur que représente cette sortie, faisant valoir l’usage constant
depuis des décennies de ce passage, le Conseil Municipal a décidé de saisir un avocat pour être
assisté dans ce litige.

Projet d’installation d’une antenne-relais téléphonique à Peu Volant
Pour faire suite aux manifestations d’hostilité d’habitants au projet d’installation d’une antenne relais,
à Peu Volant, à 550 mètres des habitations, par l’opérateur téléphonique TDF, la Mairie a identifié une
autre parcelle à proximité de l’autoroute au lieu-dit les Gilardeaux. Cette dernière a l’avantage d’être
située à un endroit moins gênant et elle est propriété de la Commune suite au transfert effectué par
ASF à la Commune en 2008. Le Maire a informé l’opérateur téléphonique de cette solution alternative
et lui a demandé de revoir son projet en conséquence.

Vallon du Bel Air
S’agissant de la gestion du cours d’eau «le Bel Air», la mission de l’association Perennis devra
être redéfinie afin que celle-ci soit conforme à l’exercice de la compétence «Gestion des milieux
aquatiques» relevant du SMCA (Syndicat Mixte Charente Aval). Par ailleurs, la question de la gestion
du niveau de l’eau et de l’entretien des ouvrages hydrauliques du Bel Air devra être réexaminée par le
SMCA.

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